Le Bulletin des Lois
Le « Bulletin des Lois » est une publication officielle de l’Etat créé en 1793 et remplacé en 1931 par le Journal Officiel de la République Française.
*Champ obligatoire
année min. :
1811
année max. :
1918
Pour aller plus loin...
Le Décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) instaure une
publication officielle regroupant les décisions prises au sein des administrations parisiennes afin d’en informer l’ensemble du territoire. Ainsi naquit le
Bulletin des Lois,
ancêtre du Journal Officiel et véritable
« recueil officiel des lois, ordonnances et règlements » régissant l’ensemble des administrations locales.
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